Conditions Générales de Vente

Article 1 : Société

  

Bacchusmoncaviste.fr est une Société à Responsabilité Limitée au capital social de 5000€ dont le siège social est situé à Zac les Terrages 02300 VIRY NOUREUIL.

La société ayant pour représentant légal Monsieur Jean-Luc BACOT ROBERT est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Quentin sous le numéro 43913303400033.

 

SIREN : 439 133 034

TVA intracommunautaire: FR16439133034

 

Directeurs de la Publication : Julien BACOT

Site hébergé par : Wix.com

Coordonnées du Service Clients :

Email : cavebacchus02@wanadoo.fr

Téléphone :  +33323574217

 

Article 2 : Application de ces conditions générales de vente :

Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de la société BACCHUS MON CAVISTE sur sa boutique en ligne via le site internet www.bacchusmoncaviste.fr ou par téléphone. Pour connaître les conditions de sa commande, le client peut cliquer à n’importe quel moment, même avant d’effectuer une commande,

sur « Conditions Générales de Vente ».

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction du client BACCHUS aux différentes clauses présentées dans ces CGV. Seul un accord écrit stipulant entre les deux parties des conditions spéciales peut être accepté, sans cela ces conditions ainsi présentées sont soumises de plein droit dans les relations contractuelles existantes entre le Client et la société BACCHUS. 

Les offres présentées par BACCHUS sont réservées à la clientèle particulière et aux personnes morales types sociétés, groupe, cavistes sous certaines conditions.

Le client déclare avant validation de sa commande avoir accepté ces CGV et en conséquence, d’y adhérer entièrement.

 

Article 3 : Modalité de commande :

Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.bacchusmoncaviste.fr

Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier et son mode de paiement. 

Après avoir accepté les CGV, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont validées par le règlement des produits. 

Le service des vérifications de BACCHUS est en droit d’exiger auprès du client des justificatifs d’identité et de domicile (extrait K-bis, numéro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales) pour valider la commande. En cas de refus de la part du client ou de non-conformité des pièces, BACCHUS peut refuser et annuler la commande. De son côté si le client ne veut pas se soumettre à ce contrôle, cela peut annuler la commande.

Le service des vérifications est en droit également d’annuler certaines commandes si elle estime que cette dernière présente différentes anomalies et irrégularités. ( doutes sur l’identité du clients, usurpation, création de comptes irréguliers etc …) .

Une facture est émise par BACCHUS et disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site BACCHUS. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Une confirmation de commande est envoyée par mail.

Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de BACCHUS jusqu'au règlement intégral des factures.

Le client  devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

 

Article 4 : Modes de règlement et prix :

A : Modes de règlements :

Le règlement des produits peut se faire par cartes bancaires (STRIPE) pour tout envoi postale soit par chèque ou espèce pour une livraison à domicile ou un retrait drive en magasin. (A définir dans le processus de paiement).

 

Cartes Bancaires :

Les cartes présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées. 

Chèques :

Chèques en Euros uniquement et domiciliés en France uniquement. Adressés à l'ordre de BACCHUS à notre siège social :Zac les Terrages 02300 VIRY NOUREUIL

En raison d’impayés, BACCHUS peut demander des informations complémentaires à son client avant d’accepter le règlement par chèque.

B- PRIX :

Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA françaises et toutes autres taxes applicables). 

Le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué hors frais de transport. Les frais de transport pour une livraison par la poste ou transporteur sont de 15€ (quinze euros) en dessous de 200€ de commande minimum. Au delà les frais de transport sont gratuits. Les frais de livraison à domicile sont gratuits sur le secteur de Tergnier-Chauny et jusqu'à 10 kms autour. Au delà une participation peux vous être demandée en fonction de votre adresse. Ces details seront à voir directement par mail ou téléphone avant votre livraison. 

La société BACCHUS se réserve le droit de modifier ses prix de vente. 

Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achat, bons de réduction, réductions partenaires…) sont limitées à une personne par foyer et par opération. BACCHUS se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.

 

Article 5 : Livraison :

 

A la réception du paiement de la commande, BACCHUS lance les opérations de transport et de livraison. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le client. Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, la société BACCHUS ne saura être tenu responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.

Responsabilité du transport : Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société BACCHUS par LETTRE RECOMMANDEE adressée à son adresse de correspondance dans les 2 jours après réception du colis ET par mail à : cavebacchus02@wanadoo.fr

Délais : La société BACCHUS s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais.(24/48h si commande avant 12h en jours ouvrés) Les délais varient en fonction du produit, du mode de livraison choisi. Si dans la commande, les produits ont des délais de livraison différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande.

ATTENTION : EN CAS DE DOMMAGE OU CASSE

IMPORTANT : C’est le transporteur qui est responsable de l’intégrité du colis durant la livraison.
Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves précises et motivées stipulant le dommage, le cas échéant, en les inscrivant sur le bordereau de livraison ou le boitier électronique fourni par le transporteur. Le client a également la possibilité de refuser le colis si son intégrité n’a pas été préservée.

Dans tous les cas,

Le client doit prévenir la société BACCHUS dans les 48h maximum après réception du colis par mail à l’adresse suivante : cavebacchus02@wanadoo.fr

Si toutes les conditions précédentes sont réunies, la société BACCHUS s’engage à proposer une réexpédition, un avoir ou un remboursement au client lésé.

 

Article 6 : Stock et rupture de stock :

En cas de rupture de stock sur un produit commandé, BACCHUS s’engage à tenir informé dans les meilleurs délais et proposera à son client différentes alternatives :

     -Le remplacement du produit en rupture de stock par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.

     -Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

 

Article 7 : Droit applicable et résolution des litiges :

Service de Médiation à la consommation: 

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.

En cas de litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

Pour saisir le médiateur de la consommation : MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
Important : Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation
Ne jamais envoyer les documents originaux au médiateur de la consommation.
Merci de faire des photocopies

Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

 

Adresse de contact BACCHUS: cavebacchus02@wanadoo.fr

Loi applicable et Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Si l'une des clauses des présentes conditions s'avère nulle et non avenue, cela n'affecterai ni la validité ni le respect des présentes conditions. En cas de désaccord persistant concernant ces présentes conditions et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

Délais de remboursement

En cas de remboursement suite à un litige nous nous engageons à vous rembourser la somme convenue avec notre service clients sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous avez convenu par écrit de ce remboursement avec notre service clients.  En cas de remboursement en échange d’un retour de marchandise, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition de la marchandise en retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Pour les remboursements par carte bancaire, sachez que les délais interbancaires peuvent décaler de quelques jours le crédit effectif sur votre compte.

Article 8 : Protection des mineurs :

Le dispositif du Code de santé publique concernant la vente d'alcool aux mineurs a été modifié à l'article 93 de la loi HPST. La vente d'alcool est interdite aux moins de 18 ans.

Lors de son inscription le client devra reconnaître sa majorité. De plus à chaque commande, lors de la validation et avant le paiement, le client en acceptant ces présentes CGV reconnaitra de nouveau sa majorité.

 

Article 9 : Protection des données :

Le site www.bacchusmoncaviste.fr  fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de VINATIS. Vous pouvez l'exercer en vous adressant à notre service clients par mail à : cavebacchus02@wanadoo.fr ou par courrier. Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. 

Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, la société BACCHUS est amenée à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à BACCHUS. 

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. BACCHUS vous certifie la confidentialité de vos données.

Politique de confidentialité (en savoir plus)

 

Articles 13 : Conditions d’éligibilité à la détaxe pour les résidents suisses

La société BACCHUS offre la possibilité aux résidents des Hauts de France de venir récupérer leur commande sur place à Zac les Terrages 02300 Viry Noureuil.

Articles 10 : Visuels 

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. Les images et photographies sont la propriété exclusive de BACCHUS MON CAVISTE et ne sont pas libres de droit.

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Zac les Terrages  

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